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La Constitution De 1958 Dissertation Format

Extraits

[...] Sur le fondement de l'article 91 de la nouvelle Constitution, le gouvernement du général de Gaulle va bénéficier d'un délai de 4 mois pour mettre en place les nouvelles institutions (mise en place de l'Assemblée nationale les 23 et 30 novembre 1958, le 21 décembre 1958 c'est l'élection du président de la Ve République au suffrage universel indirect [ce sera le général de Gaulle], nomination de Michel Debré comme premier ministre, au mois d'avril 1959 sera mis en place du Sénat). [...]


[...] Dès le 29 mai, le président de la République annonce dans un message au Parlement son intention de faire appel au général de Gaulle pou régler la situation, il annonce son intention de faire appel au plus illustre des Français C'est le seul qui pourra faire sortir la France de cette situation. Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle a quitté le pouvoir en 1946 pour connaitre la traversée du désert On ne va pas le voir pendant une dizaine d'années. En 1946, c'est la mise en place de la IVe République. Le général de Gaulle va essayer d'imposer ses idées constitutionnelles mais les hommes politiques de l'époque ne voudront pas reprendre ses idées politiques. [...]


[...] Il ne faudra que quelques mois à la Ve République pour qu'elle se mette en place. Elle entrera en application le 4 octobre 1958. La crise du 13 mai 1958 est provoquée par la réunion de deux évènements. D'une part, il y a une instabilité gouvernementale chronique sous la IVe République gouvernements qui se succèdent en deux ans). Cette instabilité gouvernementale empêche le pouvoir exécutif de gouverner la France. Ce n'est pas le pouvoir législatif, même s'il est fort qui pourra la diriger. [...]


[...] C'est pour cette raison que la loi du 3 juin 1958 prévoit des conditions à respecter pour l'élaboration de la nouvelle Constitution, pour limiter le pouvoir du général de Gaulle. La marge de manœuvre des constituants de 1958 est réduite car cette loi constitutionnelle du 3 juin va leur imposer des conditions. Ces conditions ont été posées par les hommes politiques de la IVe République. Ces conditions sont de deux types : une condition de forme et une condition de fond. [...]


[...] Le second organe qui va être consulté est le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat c'est un juge administratif suprême, mais c'est surtout le conseiller du gouvernement. Le 27 août 1958, c'est le jour du discours prononcé par Debré devant le Conseil d'Etat. Il va expliquer qu'il est pour un régime parlementaire. Le modèle par excellence pour Debré, c'est la Grande-Bretagne. En effet, en Grande-Bretagne, il ya prépondérance du premier ministre et non pas une prépondérance du chef de l'Etat. Le Conseil d'Etat va disposer d'un délai très bref pour examiner le projet de Constitution car le général de Gaulle voudra présenter le projet de Constitution au peuple le 4 septembre. [...]

Résumé du document

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d'Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l'époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste a modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV , et définit l'élaboration de la nouvelle constitution.
Mais comme le remarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle?
Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs.

Extraits

[...] Le Conseil d'État se prononce le 27 août 1958. Quelques propositions concernant la délimitation du domaine de la loi et du règlement seront faites Le rôle du peuple Le Gouvernement arrête définitivement le projet le 3 septembre en conseil des ministres, et le lendemain le Général De Gaulle présente le texte officiellement au peuple français lors d'un grand rassemblement sur la place de la République à Paris. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958, la Constitution est adoptée avec près de 80% des suffrages (et un taux d'abstention de 15% seulement.) Le président de la République René Coty peut alors la promulguer, le 4 Octobre, veille de sa publication au Journal Officiel. [...]


[...] De Gaulle et Debré: pour un renforcement du président et une rénovation de la vie parlementaire Lors de son discours à Bayeux en 1946, De Gaulle énonce sa conception de l'Etat et de ses institutions: un président au-dessus des partis, clé de voûte du système et détenteur d'un véritable droit de dissolution ainsi que de pouvoirs élargis en cas de crise, un exécutif bicéphale, un parlement bicaméral avec un Sénat renforcé. Ces dispositions seront largement reprises dans les débats qui précédent le vote de la Constitution. Quant à Debré, il est un fervent défenseur du régime parlementaire, mais d'un régime parlementaire rénové. Il rêve d'une transposition du modèle anglais en France plus précisément, d'un renforcement de la position du Gouvernement par rapport au Parlement. [...]


[...] Il est l'artisan de l'article 34 et 37. De plus, il est favorable à l'organisation du travail des Assemblées : ordre du jour prioritaire, limitation du nombre de commissions etc 2. Pflimlin, Mollet et le parlementarisme rationalisé Les ministres d'Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin sont favorables à la rationalisation du parlement dans la mesure où ils avaient déjà soutenu des projets de ce type quelques mois plus tôt. Plus précisément, ils sont favorables à une meilleure organisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. [...]


[...] Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs. I. L'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture . A. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus constitutionnel en distinguant quatre acteurs majeurs 1. [...]


[...] Par rapport au régime de Vichy Tout au long de l'élaboration de cette constitution, De Gaulle n'a cessé de répondre à ces détracteurs, surtout les communistes, qui voyaient en lui un nouveau dictateur. Il répondra notamment: Ce n'est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur De plus il faut noter que le pouvoir constituant n'est pas concentré dans les seules mains de De Gaulle, contrairement à Petain en 1940. Enfin, l'élaboration de la constitution est délimitée par cinq principes issus de la loi du 3 juin: La démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, l'Etat de droit et le principe de Communauté française Par rapport à la République Mais c'est surtout vis-à-vis de l'élaboration de la constitution de la république qu'on mesure la rupture. [...]

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